Décision n°2017-531 du 19 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion de chaînes TV et sera communiquée aux concernés.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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