JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Article 3

Article 3

Sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2 :

- MM. Marc d'AUBREBY et Jean-Michel STIEVENARD pour la façade Manche Est-Mer du Nord ;
- MM. Jean-François HELAS et Bruno de TREMIOLLES pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest ;
- Mme Sylvie HAUDEBOURG et M. Sébastien CHERRUAU et pour la façade Sud Atlantique ;
- Mme Cécile CHERY et M. Jean-Claude RUYSSCHAERT pour la façade Méditerranée.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2 :

- MM. Marc d'AUBREBY et Jean-Michel STIEVENARD pour la façade Manche Est-Mer du Nord ;

- MM. Jean-François HELAS et Bruno de TREMIOLLES pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest ;

- Mme Sylvie HAUDEBOURG et M. Sébastien CHERRUAU et pour la façade Sud Atlantique ;

- Mme Cécile CHERY et M. Jean-Claude RUYSSCHAERT pour la façade Méditerranée.