JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Article 2

Article 2

Le maître d'ouvrage devra organiser pour chaque document stratégique de façade une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.


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Version 1

Le maître d'ouvrage devra organiser pour chaque document stratégique de façade une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.