Décision n°2017-527 du 19 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à une association

Résumé. Une association doit émettre sur une fréquence radio spécifique à La Réunion sous peine de sanctions.

La présente décision sera notifiée à l'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné et publiée au Journal officiel de la République française.

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