Décision n°2017-527 du 19 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-07 du 11 mai 2016 sur la fréquence 95,2 MHz à Saint-Joseph dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure d'une association pour émission radio et TV

Résumé. Une radio et une télévision à La Réunion sont sommées de commencer leurs émissions sur une fréquence spécifique dans un délai de deux semaines.

L'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-07 du 11 mai 2016 sur la fréquence 95,2 MHz à Saint-Joseph dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance