Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet partiel des conclusions d'une requête électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette une partie des demandes de M. Vercruysse et Mme Obissier, après avoir annulé l'élection d'un sénateur pour inéligibilité.
Le surplus des conclusions de la requête de M. VERCRUYSSE et de Mme OBISSIER est rejeté.