Décision n°2017-5266 SEN du 13 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'élection de M. Sébastien LEROUX comme sénateur de l'Orne est annulée.

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Annulation d'une élection sénatoriale pour inéligibilité

Résumé. Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un sénateur de l'Orne car il était inéligible en raison de ses fonctions récentes.

L'élection de M. Sébastien LEROUX comme sénateur de l'Orne est annulée.

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