Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une élection sénatoriale pour inéligibilité
Résumé. Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un sénateur de l'Orne car il était inéligible en raison de ses fonctions récentes.
L'élection de M. Sébastien LEROUX comme sénateur de l'Orne est annulée.