Décision n°2017-5266 SEN du 13 avril 2018

Article 3

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Article 3

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Publication de la décision d'annulation d'une élection sénatoriale

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel sera publiée et notifiée selon les règles habituelles.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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