Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision concernant l'émission radio d'une association
Résumé. Une association de radio doit émettre sur deux fréquences spécifiques dans un délai de quinze jours.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.