Décision n°2017-524 du 19 juillet 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision concernant l'émission radio d'une association

Résumé. Une association de radio doit émettre sur deux fréquences spécifiques dans un délai de quinze jours.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.

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