Décision n°2017-524 du 19 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Radio Arc-en-Ciel est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2015-RM-03 du 15 juin 2015 sur les fréquences 100,7 MHz à Cilaos et 96,3 MHz à Saint-Philippe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure d'une association radio

Résumé. Une association de radio doit commencer à émettre sur deux fréquences spécifiques dans un délai de quinze jours.

L'association Radio Arc-en-Ciel est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2015-RM-03 du 15 juin 2015 sur les fréquences 100,7 MHz à Cilaos et 96,3 MHz à Saint-Philippe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance