Décision n°2017-5067 AN du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les conclusions de la requête de M. Christophe GRUDLER tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité de M. Ian BOUCARD sont rejetées.

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Rejet d'une demande d'inéligibilité pour un candidat

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'inéligibilité de M. Ian Boucard, car les accusations de financement illégal et de propagande électorale trompeuse n'ont pas été prouvées.

Les conclusions de la requête de M. Christophe GRUDLER tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité de M. Ian BOUCARD sont rejetées.

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