Article 2
Les conclusions de la requête de M. Christophe GRUDLER tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité de M. Ian BOUCARD sont rejetées.
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JORF n°0287 du 9 décembre 2017
Article 2
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Version 1
Les conclusions de la requête de M. Christophe GRUDLER tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité de M. Ian BOUCARD sont rejetées.