Décision n°2017-5067 AN du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1re circonscription du département du Territoire de Belfort les 11 et 18 juin 2017 sont annulées.

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Annulation d'élections pour propagande électorale trompeuse

Résumé. Le Conseil constitutionnel annule les élections dans la 1re circonscription du Territoire de Belfort à cause de tracts trompeurs.

Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1re circonscription du département du Territoire de Belfort les 11 et 18 juin 2017 sont annulées.

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