Décision n°2017-5067 AN du 8 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Publication d'une décision d'annulation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de publier et notifier sa décision annulant les élections dans la 1re circonscription du Territoire de Belfort.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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