Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un candidat qui accusait un autre d'avoir triché pendant les élections, car cela n'a pas changé le résultat.
La requête de M. Yves CONTASSOT est rejetée.