Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de M. Raphaël Belaïche qui contestait l'élection dans sa circonscription, car ses arguments ne remettaient pas en cause les résultats du scrutin.
La requête de M. Raphaël BELAÏCHE est rejetée.