Décision n°2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017

Article 2

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La requête de M. Raphaël BELAÏCHE est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de M. Raphaël Belaïche qui contestait l'élection dans sa circonscription, car ses arguments ne remettaient pas en cause les résultats du scrutin.

La requête de M. Raphaël BELAÏCHE est rejetée.

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