Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une QPC sur le mode d'élection des députés
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette une question prioritaire de constitutionnalité sur l'élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, estimant qu'elle n'est pas sérieuse.
La question prioritaire de constitutionnalité est rejetée.