Décision n°2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017

Article 1

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Article 1

La question prioritaire de constitutionnalité est rejetée.

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Rejet d'une QPC sur le mode d'élection des députés

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette une question prioritaire de constitutionnalité sur l'élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, estimant qu'elle n'est pas sérieuse.

La question prioritaire de constitutionnalité est rejetée.

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