Décision n° 2017-461 du 5 juillet 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision sur la programmation cinématographique de Diversité TV France

Résumé. La société Diversité TV France n'est pas sanctionnée car elle a amélioré la diversité de ses films étrangers.

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

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