Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur la programmation cinématographique de Diversité TV France
Résumé. La société Diversité TV France n'est pas sanctionnée car elle a amélioré la diversité de ses films étrangers.
La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.