Décision n° 2017-461 du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il n'y a pas lieu de prononcer une sanction à l'encontre de la société Diversité TV France.

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Aucune sanction pour Diversité TV France

Résumé. La société Diversité TV France n'est pas sanctionnée car elle a amélioré la diversité de ses films étrangers.

Il n'y a pas lieu de prononcer une sanction à l'encontre de la société Diversité TV France.

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