Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de M. Honoré MENDY pour constater les infractions audiovisuelles
Résumé. M. Honoré MENDY est autorisé à vérifier les infractions aux règles de l'audiovisuel en France.
La présente décision sera notifiée à M. Honoré MENDY et publiée au Journal officiel de la République française.