Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République sont programmées du lundi 1er mai au vendredi 5 mai 2017.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin ;
Vu la décision n° 2017-170 du 26 avril 2017 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République publiée au Journal officiel du 28 avril 2017 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle rendu dans sa séance du 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel rendu dans sa séance du 27 avril 2017 ;
Les candidats ayant été consultés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République sont programmées du lundi 1er mai au vendredi 5 mai 2017.
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En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions dans les conditions suivantes :
En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions :
- sur France 2, France 3, France Ô, franceinfo, Outre-mer 1re télévision, Outre-mer 1re radio : 60 minutes, y compris les rediffusions.
En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France :
- sur France Inter : 60 minutes, y compris les rediffusions.
En ce qui concerne la société France Médias Monde :
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Pour chaque candidat, la durée mentionnée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :
1° En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions, sur chacun des services France 2, France 3, franceinfo, France Ô, Outre-mer 1re télévision et Outre-mer 1re radio :
Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.
2° En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France, s'agissant de France Inter :
Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.
3° En ce qui concerne la société France Médias Monde, sur chacun des services France 24 et Radio France Internationale :
Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.
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Les horaires de diffusion des émissions qui se substituent à ceux mentionnés dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 susvisée sont les suivants :
1° Emissions de petit format :
2° Emissions de grand format :
- Premier créneau de diffusion
- Second créneau de diffusion
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck