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Décision n°2017-235 du 28 avril 2017

fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions

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Règles des émissions de campagne pour le second tour de la présidentielle

Résumé. La décision fixe les règles pour les émissions de campagne des candidats au second tour de l'élection présidentielle, avec un temps d'antenne précis sur plusieurs chaînes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin ;

Vu la décision n° 2017-170 du 26 avril 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République publiée au Journal officiel du 28 avril 2017 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle rendu dans sa séance du 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil constitutionnel rendu dans sa séance du 27 avril 2017 ;

Les candidats ayant été consultés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions de campagne pour le second tour

Résumé. Les émissions de la campagne électorale pour le second tour de l'élection présidentielle sont prévues du 1er au 5 mai 2017.

Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République sont programmées du lundi 1er mai au vendredi 5 mai 2017.

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Temps d'antenne égal pour les candidats au second tour

Résumé. Chaque candidat au second tour de l'élection présidentielle a droit à 60 minutes d'émissions sur les chaînes France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions dans les conditions suivantes :
En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions :

- sur France 2, France 3, France Ô, franceinfo, Outre-mer 1re télévision, Outre-mer 1re radio : 60 minutes, y compris les rediffusions.

En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France :

- sur France Inter : 60 minutes, y compris les rediffusions.

En ce qui concerne la société France Médias Monde :

  • sur France 24 : 60 minutes, y compris les rediffusions ;
  • sur Radio France Internationale : 60 minutes, y compris les rediffusions.

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Répartition des émissions de campagne pour le second tour

Résumé. Les candidats à la présidentielle ont droit à des émissions de campagne sur plusieurs chaînes, avec un nombre précis d'émissions courtes et longues.

Pour chaque candidat, la durée mentionnée à l'article 1er (Programmation des émissions de campagne pour le second tour) est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :

1° En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions, sur chacun des services France 2, France 3, franceinfo, France Ô, Outre-mer 1re télévision et Outre-mer 1re radio :

  • cinq émissions de petit format, d'une durée de deux minutes chacune ;
  • dix émissions de grand format, d'une durée de cinq minutes chacune, dont au maximum cinq peuvent être des émissions originales.

Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.

2° En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France, s'agissant de France Inter :

  • cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes chacune ;
  • dix émissions de grand format d'une durée de cinq minutes chacune, dont au maximum cinq peuvent être des émissions originales.

Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.

3° En ce qui concerne la société France Médias Monde, sur chacun des services France 24 et Radio France Internationale :

  • cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes chacune ;
  • dix émissions de grand format d'une durée de cinq minutes chacune, dont au maximum cinq peuvent être des émissions originales.

Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.

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Horaires des émissions électorales pour le second tour

Résumé. L'article fixe les horaires de diffusion des émissions électorales pour le second tour de l'élection présidentielle, du 1er au 5 mai 2017, sur différentes chaînes et radios françaises.

Les horaires de diffusion des émissions qui se substituent à ceux mentionnés dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 susvisée sont les suivants :
1° Emissions de petit format :

  • sur France 2, vers 20 h 40 ;
  • sur France 3, vers 22 h 45 avant l'édition d'information « Le Soir 3 » ;
  • sur franceinfo, vers 11 h 35 ;
  • sur France Ô, vers 13 heures ;
  • sur les services de télévision du réseau Outre-mer 1re : vers 20 heures sur Guadeloupe 1re, vers 19 h 55 sur Martinique 1re, vers 19 h 55 sur Guyane 1re, vers 13 heures sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 heures sur Réunion 1re, vers 12 h 50 sur Mayotte 1re, vers 18 h 40 sur Wallis et Futuna 1re, vers 20 heures sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 19 h 25 sur Polynésie 1re ;
  • sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer 1re : vers 8 h 15 sur Guadeloupe 1re, vers 8 h 20 sur Martinique 1re, vers 8 h 10 sur Guyane 1re, vers 7 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 7 h 20 sur Réunion 1re, vers 12 h 20 sur Mayotte 1re, vers 7 heures sur Wallis et Futuna 1re, vers 8 h 10 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 6 h 15 sur Polynésie 1re ;
  • sur France Inter, vers 14 h 55 ;
  • sur Radio France Internationale à 6 h 23 TU (8 h 23, heure de Paris) sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) ;
  • sur France 24, à 10 h 45.

2° Emissions de grand format :
- Premier créneau de diffusion

  • sur France 2, vers 9 h 15 après « Télématin » ;
  • sur France 3, vers 12 heures avant l'édition d'information « 12/13 » ;
  • sur franceinfo, vers 17 h 33 la dernière partie s'achevant au plus tard à 18 h 30 ;
  • sur France Ô, vers 19 h 10 ;
  • sur les services de télévision du réseau Outre-mer 1re : vers 13 h 15 sur Guadeloupe 1re ; vers 7 h 30 sur Martinique 1re, vers 13 h 20 sur Guyane 1re, vers 20 h 30 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 15 h 40 sur Réunion 1re, vers 19 h 50 sur Mayotte 1re, vers 7 h 40 sur Wallis et Futuna 1re, vers 7 h 15 sur Nouvelle Calédonie 1re : vers 13 heures sur Polynésie 1re ;
  • sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre- mer 1re : vers 19 h 45 sur Guadeloupe 1re, vers 14 heures sur Martinique 1re, vers 14 h 10 sur Guyane 1re, vers 12 h 45 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 19 h 45 sur Réunion 1re, vers 19 h 10 sur Mayotte 1re, vers 12 heures sur Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 50 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 18 heures sur Polynésie 1re ;
  • sur France Inter, vers 20 h 50 ;
  • sur Radio France Internationale, à 12 h 10 TU (14 h 10, heure de Paris) sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) ;
  • France 24, à 2 h 15.

- Second créneau de diffusion

  • sur France 2, vers 13 h 40, après le journal télévisé de 13 heures ;
  • sur France 3, le lundi 1er mai, vers 17 h 15 puis du mardi 2 mai au vendredi 5 mai vers 15 h 55 avant « Des chiffres et des lettres » ;
  • sur franceinfo, vers 14 h 35 le premier module puis vers 14 h 41 le second module ;
  • sur France Ô : vers 0 h 30 le lundi 1er mai et le mardi 2 mai, vers 1 h 30 le mercredi 3 mai, vers 0 h 25 le jeudi 4 mai et vers 0 h 50 le vendredi 5 mai ;
  • sur les services de télévision Outremer 1re : vers 6 h 50 sur Guadeloupe 1re, vers 13 h 30 sur Martinique 1re, vers 8 h 45 sur Guyane 1re, vers 8 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 21 h 45 sur Réunion 1re, vers 10 heures sur Mayotte 1re, vers 2 heures sur Wallis et Futuna 1re, premier module vers 11 heures et second module vers 15 heures sur Nouvelle-Calédonie 1re et vers 7 heures sur Polynésie 1re ;
  • sur les services de radio Outremer 1re : vers 13 h 15 sur Guadeloupe 1re, vers 18 h 22 sur Martinique 1re, vers 14 heures sur Guyane 1re, vers 18 heures sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 14 h 10 sur Réunion 1re, vers 14 h 10 sur Mayotte 1re, vers 18 heures sur Wallis et Futuna 1re, vers 13 heures sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 13 heures sur Polynésie 1re ;
  • sur France Inter, vers 23 h 50 ;
  • sur Radio France Internationale, sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) à 17 h 10 TU (19 h 10, heure de Paris) ;
  • sur France 24, à 5 h 45.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-235 du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5