Article 1
Le montant de l'indemnité mensuelle représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 754 €.
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Le montant de l'indemnité mensuelle représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 754 €.
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