Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle pour les délégués animateurs
Résumé. Les délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits recevront une indemnité mensuelle de 754 € pour couvrir leurs frais.
Le montant de l'indemnité mensuelle représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 754 €.