Décision n°2017-22 du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 754 €.

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Indemnité mensuelle pour les délégués animateurs

Résumé. Les délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits recevront une indemnité mensuelle de 754 € pour couvrir leurs frais.

Le montant de l'indemnité mensuelle représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 754 €.

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