JORF n°0070 du 23 mars 2017

Article 1

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017 est de 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.


Historique des versions

Version 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017 est de 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.