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Transparence et qualité de service chez Orange
Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, Orange mesure et publie un ensemble d'indicateurs de qualité de service relatifs aux prestations imposées au titre des articles 6 (Accès aux services téléphoniques via le réseau Orange) et 7 (Accès aux prestations de gros d'Orange). En tant que de besoin, cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure de l'Autorité.
Orange transmet à l'Autorité, à sa demande, l'ensemble des éléments, y compris l'intégralité des données brutes, nécessaires à la vérification desdits indicateurs de qualité de service.