Décision n°2017-1488 du 14 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les coûts pertinents de génie civil pour la présente décision correspondent :

- aux coûts pertinents de génie civil de boucle locale en conduite, tels qu'ils résultent de la répartition entre conduite et pleine terre puis entre boucle locale d'une part et réseau général ou autres usages d'autre part.

La répartition entre conduite et pleine terre se fonde sur les longueurs d'alvéoles, celle entre boucle locale et réseau général, sur les longueurs de câbles.

- aux coûts pertinents de génie civil aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des coûts pertinents de génie civil pour les réseaux

Résumé. L'article définit les coûts de génie civil pour les réseaux de télécommunications, en se basant sur des calculs spécifiques liés aux longueurs d'alvéoles et de câbles.

Les coûts pertinents de génie civil pour la présente décision correspondent :

- aux coûts pertinents de génie civil de boucle locale en conduite, tels qu'ils résultent de la répartition entre conduite et pleine terre puis entre boucle locale d'une part et réseau général ou autres usages d'autre part.

La répartition entre conduite et pleine terre se fonde sur les longueurs d'alvéoles, celle entre boucle locale et réseau général, sur les longueurs de câbles.

- aux coûts pertinents de génie civil aérien.

Historique des versions

Source : Légifrance