Décision n°2017-1488 du 14 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Ces coûts sont issus de la comptabilité réglementaire d'Orange, qui inclut le retraitement des acquisitions à titre gratuit. Ils comprennent les coûts d'amortissement et de rémunération des capitaux investis des actifs de génie civil d'Orange et les coûts d'exploitation et de maintenance correspondants, desquels sont déduits la part de ces coûts correspondant le cas échéant à des coûts spécifiques liés à la fourniture des offres d'accès au génie civil de boucle locale d'Orange issues de la décision d'analyse du marché 3a.

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Calcul des coûts de génie civil par Orange

Résumé. Orange doit calculer ses coûts de génie civil pour l'accès à ses réseaux en déduisant les coûts spécifiques liés à la fourniture d'accès.

Ces coûts sont issus de la comptabilité réglementaire d'Orange, qui inclut le retraitement des acquisitions à titre gratuit. Ils comprennent les coûts d'amortissement et de rémunération des capitaux investis des actifs de génie civil d'Orange et les coûts d'exploitation et de maintenance correspondants, desquels sont déduits la part de ces coûts correspondant le cas échéant à des coûts spécifiques liés à la fourniture des offres d'accès au génie civil de boucle locale d'Orange issues de la décision d'analyse du marché 3a.

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