JORF n°0004 du 6 janvier 2018

Article 1

Article 1

La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale d'Orange définie par la décision n° 05-0834 en date du 15 décembre 2005, telle que modifiée par la décision n° 2012-0007 en date du 17 janvier 2012.


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Version 1

La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale d'Orange définie par la décision n° 05-0834 en date du 15 décembre 2005, telle que modifiée par la décision n° 2012-0007 en date du 17 janvier 2012.