Décision n°2017-1488 du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale d'Orange définie par la décision n° 05-0834 en date du 15 décembre 2005, telle que modifiée par la décision n° 2012-0007 (Modification des durées d'amortissement des réseaux télécoms) en date du 17 janvier 2012.

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Valorisation des actifs de génie civil selon la méthode Orange

Résumé. La valorisation des actifs de génie civil suit la méthode établie pour les boucles locales d'Orange, avec des modifications apportées en 2012.

La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale d'Orange définie par la décision n° 05-0834 en date du 15 décembre 2005, telle que modifiée par la décision n° 2012-0007 (Modification des durées d'amortissement des réseaux télécoms) en date du 17 janvier 2012.

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