Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'habilitation pour constater des infractions audiovisuelles
Résumé. Une décision officielle est prise pour M. Vernouillet, lui permettant de constater des infractions liées à l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à M. Michel VERNOUILLET et publiée au Journal officiel de la République française.