Décision n°2017-145 du 15 mars 2017

Article 3

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La présente décision sera notifiée à M. Emmanuel ROSINA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision concernant M. Emmanuel Rosina

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel, concernant M. Emmanuel Rosina.

La présente décision sera notifiée à M. Emmanuel ROSINA et publiée au Journal officiel de la République française.

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