Décision n°2017-14 du 1er août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée par la directrice de la CNSA par intérim pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique ;
2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3. M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux à compter du 21 août 2017, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Lise Burgade, directrice adjointe ;
4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
5. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Macaire Lawin, directeur adjoint ;
6. M. Sylvain Turgis directeur des ressources, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Hélène Cousin, directrice adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Cousin, à M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint par intérim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la CNSA

Résumé. La directrice par intérim de la CNSA autorise certains dirigeants à signer des actes, sauf pour les marchés importants.

Délégation est donnée par la directrice de la CNSA par intérim pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique ;
2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3. M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux à compter du 21 août 2017, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Lise Burgade, directrice adjointe ;
4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
5. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Macaire Lawin, directeur adjoint ;
6. M. Sylvain Turgis directeur des ressources, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Hélène Cousin, directrice adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Cousin, à M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint par intérim.

Historique des versions

Source : Légifrance