Décision n°2017-1344

Article 2

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Article 2

Le directeur Internet et Utilisateurs de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe.

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Application d'une décision sur les contributions des opérateurs de télécoms

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision sur les contributions des opérateurs de télécoms pour l'année 2018.

Le directeur Internet et Utilisateurs de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe.

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