Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contributions des opérateurs de télécoms pour 2018
Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent payer une somme en 2018 pour aider à financer le service universel des communications électroniques.
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2018 sont celles figurant en annexe à la présente décision.