Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs du service postal en 2018
L'annexe de la décision n° 2014-0841 (Augmentation des tarifs postaux par l'ARCEP) de l'Autorité en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal est remplacée par l'annexe visée à l'article 1 (Modification des tarifs postaux pour 2018).