Décision n°2017-1101 du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal fixé par la décision n° 2014-0841 (Augmentation des tarifs postaux par l'ARCEP) de l'Autorité en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal est modifié pour l'année 2018 dans les conditions prévues par la présente décision et selon les modalités précisées dans le document annexé à la présente décision.

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Modification des tarifs postaux pour 2018

Résumé. Les tarifs du service postal universel sont ajustés pour l'année 2018 selon de nouvelles règles.

L'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal fixé par la décision n° 2014-0841 (Augmentation des tarifs postaux par l'ARCEP) de l'Autorité en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal est modifié pour l'année 2018 dans les conditions prévues par la présente décision et selon les modalités précisées dans le document annexé à la présente décision.

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