Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre une décision
Résumé. On peut contester cette décision devant le tribunal administratif de Paris après en avoir été informé.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Paris.