Après le quinzième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les autorisations d'utilisation de fréquences à des fins expérimentales attribuées sur le fondement du IV de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques. »