Décision n°2017-022 du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 14 décembre 2018, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.

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Délégation de pouvoir pour l'homologation des logiciels de jeux

Résumé. L'Autorité de régulation des jeux en ligne donne à son président le pouvoir d'approuver les logiciels de jeux jusqu'en décembre 2018.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 14 décembre 2018, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.

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