Les valeurs limites définies dans les arrêtés et décision ci-après cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision :

• l'arrêté préfectoral du 26 mai 1972 susvisé ;
• l'arrêté préfectoral du 17 avril 1974 susvisé ;
• les deux arrêtés du 17 novembre 1977 susvisés ;
• la décision ministérielle du 30 décembre 1987 susvisée.

Au cours de l'année de l'entrée en vigueur de la présente décision, les limites annuelles définies en annexe sont à respecter pro rata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision est applicable.