Décision n°2016-DC-0550 du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

La présente décision fixe les valeurs limites relatives au rejet dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA), dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim, installation nucléaire de base n° 75, située dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin).
La présente décision est applicable à l'exploitation en fonctionnement normal et en mode dégradé, tels que définis à l'article 1er (Limites de rejet pour la centrale nucléaire de Fessenheim).3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.

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Limites de rejet pour la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. La décision fixe les limites de pollution pour la centrale nucléaire de Fessenheim.

La présente décision fixe les valeurs limites relatives au rejet dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA), dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim, installation nucléaire de base n° 75, située dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin).
La présente décision est applicable à l'exploitation en fonctionnement normal et en mode dégradé, tels que définis à l'article 1er (Limites de rejet pour la centrale nucléaire de Fessenheim).3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.

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