JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Prévoir-Vie (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Prévoir-Vie (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.