Décision n°2016-C-84 du 21 novembre 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Agrément d'une société pour les assurances liées aux fonds d'investissement

Résumé. La société Prévoir-Vie est autorisée à proposer des assurances liées à des fonds d'investissement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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