JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale située à Londres de la société Groupama SA, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, à la société Eiflow Insurance Limited, dont le siège social est situé à Gibraltar, First Floor, Grand Ocean Plaza, Ocean Village.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale située à Londres de la société Groupama SA, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, à la société Eiflow Insurance Limited, dont le siège social est situé à Gibraltar, First Floor, Grand Ocean Plaza, Ocean Village.