Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 16 septembre 2016 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
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En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2016.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas