JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-Vie ;
  2. Vie.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

1. Non-Vie ;

2. Vie.