1. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évalue le profil de risque des établissements sur la base des cinq piliers de risques composés d'indicateurs de risques selon les pondérations minimales figurant en partie 2 de l'annexe de la présente décision et permettant une variation de l'assiette des dépôts entre 75 % et 150 %.

2. Une note est appliquée aux indicateurs de risques selon le barème de notations figurant en partie 3 de l'annexe de la décision.

3. Les indicateurs de risques sont définis par une instruction de l'ACPR et la documentation technique publiée par le secrétariat général de l'ACPR.