Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation partielle d'une loi par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé plusieurs articles d'une loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, tout en en invalidant d'autres.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- les articles 6 et 8 ;
- les paragraphes I et V de l'article 17 ;
- les troisième à dixième alinéas du b du 2° de l'article 49 ;
- les articles 59 et 60 ;
- les 1°, 2° et les a et b du 3° du paragraphe I et le paragraphe III de l'article 123 ;
- l'article 161.