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Conformité partielle d'un article de loi sur la transparence
Sous la réserve énoncée au paragraphe 28, le reste de l'article 25 de la loi déférée est conforme à la Constitution.
Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016
Sous la réserve énoncée au paragraphe 28, le reste de l'article 25 de la loi déférée est conforme à la Constitution.
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