Décision n°2016-740 du 15 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour la diffusion de certains sites.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance