Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.