Décision n°2016-738 du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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Modification des normes techniques de diffusion TV

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour la diffusion de la télévision, en remplaçant les anciennes normes par de nouvelles.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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