JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR(1) Ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR(1) Ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.