Décision n°2016-733 du 15 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

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Modification des conventions audiovisuelles

Résumé. Un document officiel précise que les points importants d'une convention peuvent être modifiés si le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou l'éditeur du service concerné le demande.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

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